CGV

Date de dernière mise à jour 03.10.2023

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits cosmétiques par la société COSMOD - Zone Artisanale du Bray - rue du grand prix de 1906 - 72320 Vibraye.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et d'expédition. Concernant lesdits frais d'expédition, se référer à la page frais de livraison. Pour des raisons logistiques, la société COSMOD ne pourra pas livrer Hors France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société COSMOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société COSMOD jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes et paiement

Vous pouvez passer commande via notre site internet.

Le règlement de la Commande s’effectue uniquement par carte bancaire (CB, VISA, VISA ELECTRON, Mastercard, Maestro) sur la plateforme sécurisée de l'établissement bancaire LCL, disposant de la solution d'encaissement en ligne ATOS via la plateforme sécurisée Sherlock. Aucune information bancaire concernant le Client ne transitera via notre site. Seul LC dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité…) du Client, inaccessibles pour les tiers.

Article 4 - Adhésion aux Conditions générales de vente

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.clemenceetvivien.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et non ouverts. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société COSMOD procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par simple mail contenant le formulaire de rétractation ci-dessous complété à l'adresse contact@clemenceetvivien.com ou bien par lettre recommandée à l'adresse suivante : COSMOD - Zone Artisanale du Bray - rue du grand prix de 1906 - 72320 Vibraye.

Formulaire de rétraction :

À l'attention de la société COSMOD - ZA du bray - rue du grand prix de 1906 - 72320 Vibraye

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien.............

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 15 jours calendaires maximum à compter de la validation de votre commande. En principe, nous expédions les commandes sous 48h (jours ouvrés). En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer. La société COSMOD ne peut donc être tenue pour responsable de retard de livraison dû au fait de La Poste.

Article 7 - Responsabilité

La société COSMOD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, dont les préconisations d'usage figurent sur l'emballage. De même, la responsabilité de la société COSMOD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 8 - Garanties légales

Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.

En tout état de cause, le Client peut se prévaloir, pour les biens corporels, auprès du Vendeur (à l’adresse mentionnée à l’article 11), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment des articles :

 - Article L.217-4 du Code de la Consommation :  « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

 - Article L.217-5 du Code de la Consommation : «Le bien est conforme au contrat :
1. s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté»

 - Article L.217-12 du Code de la Consommation : «L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien»

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 alinéa 1 du Code Civil

Article 1641 du Code Civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la Consommation dispose que « lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention».

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues parl'article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 9 - Le programme fidélité

Le programme "récompense" les clients à chacun de leur achat. Ils obtiennent 1 point pour 1 euro d'achat . Par exemple, une commande de 50 euros TTC (hors frais de livraison et hors produits en réduction), le client obtient 50 points, équivalent à 5 euros en bon d'achat qu'il peut utiliser sur sa prochaine commande. Le bon généré est valable pendant 6 mois et n'est pas cumulable avec d'autres réductions. Il n'y a pas de minimum d'achat pour utiliser le bon.

Article 10 - Le programme parrainage

Les clients, qui ont déjà passé au moins une commande sur notre site internet, bénéficient d'un code parrain. Ils peuvent le trouver l'onglet "fidélité & parrainage" en bas à droite de l'écran et le partager à leur entourage. Si l'un de leur proche s'inscrit sur notre site internet, passe une commande avec le code de son parrain, le parrain obtient un bon d'achat de 5 euros TTC ainsi que son filleul. Le filleul ne peut utiliser un code parrain qu'une seule fois. Le parrain peut avoir autant de filleul qu'il le souhaite. Le bon d'achat de 5 euros est valable 6 mois et n'est pas cumulable avec d'autres réductions. Il n'y a pas de minimum d'achat pour utiliser le bon.

Article 11 - Les bons d'achat

Les bons d'achat sont valables 6 mois après leur émission. Ils ne sont pas cumulables. Il n'y a pas de minimum d'achat pour utiliser un bon. Ils s'appliquent sur le montant TTC de la commande, hors frais de port.

Tous les bons sont regroupés dans l'onglet "fidélité & parrainage" en bas à droite de l'écran, avec le montant disponible, le nom du code et sa date de validité. 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.clemenceetivivien.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COSMOD, ainsi que le logo Clémence et Vivien. La marque et son logo font l'objet d'un dépôt à l'INPI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient photographiques ou textuels sans en citer la source.

Article 14 - Données personnelles

La société COSMOD se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. En effet, elles sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La Poste par exemple). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Plus d'informations sur la page "mentions légales".

Article 15 - Archivage Preuve

La société COSMOD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.